Complétez la raison sociale, le numéro fiscal et le siège social réels dans la section 1 avant de publier le site.
1. Identification du titulaire
Conformément à l'obligation d'information prévue par la réglementation sur la protection des consommateurs et le commerce électronique, le titulaire de ce site web (argkey.com) est :
- Raison sociale / nom : [À compléter]
- Numéro fiscal (CUIT) : [À compléter]
- Siège social : [À compléter], Argentine
- E-mail de contact : [email protected]
2. Objet du site
Ce site a pour objet la commercialisation en ligne de licences numériques de logiciels (Windows, Office et antivirus) destinées aux consommateurs et utilisateurs en République Argentine. Les conditions d'achat sont détaillées dans les Conditions générales.
3. Conditions d'accès et d'utilisation
L'accès au Site est gratuit et ne nécessite pas d'inscription préalable, sauf pour effectuer un achat ou accéder à des fonctions comme l'historique des commandes ou les favoris. L'utilisateur s'engage à faire un usage licite et diligent du Site et à s'abstenir de l'utiliser à des fins frauduleuses ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le service.
4. Propriété intellectuelle du site
Le nom « ArgKey », le design, la structure de navigation, le code source, les textes, les images et les autres éléments du Site sont la propriété d’ArgKey et sont protégés par la loi n° 11.723 de propriété intellectuelle. Les marques tierces (Microsoft, Windows, Office, Kaspersky, Norton, Bitdefender, ESET, Mercado Pago, entre autres) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnées uniquement à des fins descriptives des produits offerts, sans que cela implique une affiliation, un parrainage ou une représentation officielle.
5. Liens vers des tiers
Le Site peut contenir des liens vers des plateformes tierces (par exemple, Mercado Pago ou Trustpilot). ArgKey ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des politiques de confidentialité de ces sites externes, qui sont régis par leurs propres conditions.
6. Exactitude des informations
ArgKey s'efforce de publier des informations (prix, caractéristiques des produits, stock) exactes et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs. En cas d'erreur de prix manifeste, ArgKey peut annuler l'opération et rembourser le montant payé, en informant l'acheteur.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la République argentine. Pour tout ce qui n'est pas prévu ici, s'appliquent les Conditions générales et la Politique de confidentialité du Site.